Interdiction temporaire de stationnement 2023 - 961 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la...
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Interdiction temporaire de stationnement 2023 - 961 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l'entreprise GET’COM, 7 quai du Saule Fleuri, 93450 L’Île-Saint-Denis, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux de réfection de marquage routier sur les emplacements de stationnement payant, dans diverses voies du centre-ville de Dieppe, pour le compte de la société INDIGO PARK, − l’Arrêté Municipal n°2023-794 en date du 25 septembre 2023. CONSIDÉRANT : qu'il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bo
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