Interdiction temporaire de circulation 2024 - 485 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la...
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Interdiction temporaire de circulation 2024 - 485 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de la Société Nouvelle de Voirie, 39 rue du Beau Site, 76410 Freneuse, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux de branchement sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement, avenue Alexandre Dumas (RD 113) à Neuville-lès-Dieppe, pour le compte de Véolia, − l’accord technique préalable no 2024-93 en date du 07 juin 2024, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale d'Envermeu. CONSIDÉRANT : qu’il import
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