SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 31 – Conseil Municipal du 14 décembre 2023 Apurement du compte 1069 « reprise 1997 sur excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits » DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal :...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 31 – Conseil Municipal du 14 décembre 2023 Apurement du compte 1069 « reprise 1997 sur excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits » DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 29 Nombre de votants : 34 Nombre de procurations : 5 Le jeudi 14 décembre deux mille vingt-trois à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 7 décembre 2023, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette ( de la question n°5 à la question n°63), Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. MENARD Joël, M. GUERAIN
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