SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Arrêté réglementant la pratique de la baignade et des activités nautiques en cas de risque de pollution de l’eau de mer en bordure de la plage de Puys Hors période de surveillance de la baignade et des activités nautiques...
More
SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Arrêté réglementant la pratique de la baignade et des activités nautiques en cas de risque de pollution de l’eau de mer en bordure de la plage de Puys Hors période de surveillance de la baignade et des activités nautiques Arrêté n°2024 - 951 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2213-23 relatif aux pouvoirs de police du Maire en ce qui concerne les baignades ; - le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1332-1 et suivants relatifs aux normes d'hygiène et de sécurité applicables aux zones de baignades aménagées ; - l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 portant au titre de l’article L.181-14 du Code de l’Environnement prescriptions complémentaires à l’arrêté d’autorisation environnementale modifié du 25 juillet 2006 concernant l’agglomération d’assainissement de Dieppe, pris au bénéfice de la Communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime ; CONSIDÉRANT : - que la plage de Puys est fr
Less
