Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique Arrêté n° 2023 - 461 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code de la santé publique et...
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Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique Arrêté n° 2023 - 461 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1, L3331-1 et L 3334-1 et suivant, L3342-1 et L3342-3 - le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L 2212-2, L 2214-4 et L 2542-8, - l’arrêté préfectoral de la seine maritime du 15 décembre 2021 portant réglementation générale des débits de boisson dans le Département de la Seine Maritime, Considérant La demande de l’association « Ex-Spray » représentée par M. Arnaud Leblanc son Président, domiciliée à 14 rue Notre Dame à Dieppe en date du 24 mai 2023, A R R ÊT E : ARTICLE 1 L’association “Ex-Spray“ représentée par M. Arnaud Leblanc, Président et domiciliée 14 rue Notre Dame à Dieppe (76200) est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, les 15
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