Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 122 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal, notamment...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 122 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal, notamment l'article R.610-5, − le Décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain et modifiant le Code de la Route, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment l'article 48, − l’Arrêté du 06 décembre 2007 modifié relatif au modèle type du dispositif de contrôle du temps de stationnement urbain, − l’Arrêté Municipal n° 2017-123 du 21 mars 2017, portant création de places « zone bleue » avenue de la République à Neuville-lès-Dieppe, − l’Arrêté Municipal n° 2019-350 du 02 mai 2019 portant réglementation des chargements et livraisons, − l’Instruction Interministérielle sur la Sécu
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