Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2023 -243 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction...
More
Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2023 -243 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 Juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de Monsieur François de Ladoucette, Président de l’association Vos Belles Boutiques, 2 rue Thiers à Dieppe, sollicitant un Arrêté dans le cadre de la braderie du Pollet, le dimanche 07 mai 2023, − l'avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale d'Envermeu, et de Ports de Normandie – Port de Dieppe, − l’Arrêté n°2023-216 en date du 23 mars 2023. CONSIDÉRANT : qu'il importe de prendre toutes les di
Less
