Réglementation générale de circulation et de stationnement 2022 - 963 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, notamment l’article...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2022 - 963 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, notamment l’article R.110-2, − le Code Pénal, notamment l'article R.610-5, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment l’article 26, relatif aux limitations de tonnage, − l’Arrêté Municipal n° 2014-468 du 27 mai 2014, modifiant l’article 26 de la réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. CONSIDÉRANT : que dans l’intérêt de la sécurité et de la tranquillité publiques, il importe de limiter la circulation des véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes, rue Jean Daval. ARRÊTE: ARTICLE 1 L’article 1 de l’Arrêté Municipal n
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