ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 dispose que les Départements sont signataires des contrats de ville. Engagé dans une logique de contractualisation et de...
More
ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 dispose que les Départements sont signataires des contrats de ville. Engagé dans une logique de contractualisation et de territorialisation de ses politiques, le Département de la Seine-Maritime s’inscrit ainsi dans la gouvernance de la politique de la ville. L’engagement départemental commun à l’ensemble des territoires de la politique de la ville porte sur la participation des services départementaux, la mobilisation des moyens humains et financiers de droit commun ainsi que la participation aux instances de gouvernance des contrats de ville. Le Département participe et soutient la politique de la ville au travers des politiques de droit commun et dans le respect des dispositifs adoptés par délibération. La participation du Département aux instances du contrat de ville se met en œuvre en forte proximité des territoires concernés au travers notamment des unit
Less
