Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 509 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 509 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise PRC SARL, route de Neufchâtel, 76270 Mesnières-en-Bray, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux de déploiement du réseau de fibre optique, dans diverses voies de Dieppe, − les accords techniques préalables nos 2024-267 du 30 janvier 2024, 2024-4, 2024-6, 2024-8 du 19 février 2024, 2024-76, 2024-77, 2024-78, 2024-85 du 27 mai 2024, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence départeme
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