Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique Arrêté n° 2023 -510 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code de la santé publique et...
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Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique Arrêté n° 2023 -510 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1, L3331-1 et L 3334-1 et suivant, L3342-1 et L3342-3 - le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L 2212-2, L 2214-4 et L 2542-8, - l’arrêté préfectoral de la seine maritime du 15 décembre 2021 portant réglementation générale des débits de boisson dans le Département de la Seine Maritime, Considérant La demande de l’association CORD 76 représentée par Mme Nathalie Grandpierre, Présidente, domiciliée à 14 rue Notre Dame à Dieppe (76200) en date du 29 mai 2023, A R R ÊT E : ARTICLE 1 L’association CORD 76 représentée par Mme Nathalie Grandpierre, Présidente et domiciliée 14 rue Notre Dame à Dieppe (76200) est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégo
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