Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 1021 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 1021 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et notamment l’article R.610-5, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment les articles 10, relatif à la circulation des cycles, 11, relatif à la vitesse maximale autorisée, et 15, relatif aux sens de circulation, − les Arrêtés Municipaux no 2002-175 du 25 juillet 2002, réglementant la vitesse maximale autorisée « rue Réville à Neuville », no 2008-200 du 24 juin 2008, réglementant la vitesse maximale autorisée rue Joseph Brunel, rue Maurice Levasseur, rue Bonne Nouvelle et route de Bonne Nouvelle, et no 2009-78 du 25 mars 2009, réglementant la vitesse maximale autorisée
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