Arrêté municipal conjoint portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2023 - 922 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, Le Maire de Rouxmesnil-Bouteilles, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles...
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Arrêté municipal conjoint portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2023 - 922 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, Le Maire de Rouxmesnil-Bouteilles, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − l’Arrêté Municipal Conjoint no 2023-904 du 03 novembre 2023, portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement rue du Général Chanzy. CONSIDÉRANT : les interventions des Services Techniques Municipaux, permettant de rouvrir la rue du Général Chanzy à la circulation et au stationnement. ARRÊTE: ARTICLE 1 : L’Arrêté Municipal Conjoint no 2023-904 d
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