Date de mise en ligne : le 28/11/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION Pôle la Fontaine - Place Louis Aragon - Dieppe Ville de Dieppe/Accueil Soutien et Vie des Quartiers DECISION N° 2023-66 Le Maire de la Ville de Dieppe,...
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Date de mise en ligne : le 28/11/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION Pôle la Fontaine - Place Louis Aragon - Dieppe Ville de Dieppe/Accueil Soutien et Vie des Quartiers DECISION N° 2023-66 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, - la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 04 Juin 2020 prise en application des articles susvisés et donnant délégation dans certaines matières à M. le Maire, - l’arrêté municipal n°2020-350 du 19 juin 2020 portant sur la délégation de signature donnée à M. François LEFEBVRE, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme et à l’habitat, notamment pour les décisions relatives à la conclusion et à la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans, - la décision n° 8 en date du 27 février 2023 portant sur la mise à disposition de locaux situés au Pôle La Fontaine appartenant à 3 F Normandie à la ville de Dieppe, jusqu’
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