SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Arrêté portant délégation de fonctions et de signature pendant les congés de M. Luc DESMAREST Adjoint au Maire des quartiers Arrêté n° 2024 - 861 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - l’article L 2122-18 et L 2122-20 du...
More
SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Arrêté portant délégation de fonctions et de signature pendant les congés de M. Luc DESMAREST Adjoint au Maire des quartiers Arrêté n° 2024 - 861 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - l’article L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, - les délibérations n°2, 3 et 4 en date du 28 mai 2020, portant élection du Maire, détermination du nombre d’Adjoints au Maire et élections des Adjoints au Maire, - l’arrêté municipal n° 2022-1103 en date du 23 décembre 2022 donnant délégation de fonctions et de signature à M. Patrick CAREL, Adjoint au Maire en charge du personnel communal, des instances paritaires de dialogue et des finances, - l’arrêté municipal n° 2020-288 en date du 05 juin 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à M. Luc DESMAREST, Adjoint au Maire des quartiers, dans les domaines suivants : - la démarche des quartiers et de la démocratie locale - la politique de la ville et les relations avec les centres s
Less