Seine Maritime Commune de Dieppe (76217) Délibérations du Conseil Municipal du 9 mars 2023 ---------- Résultats des votes Conformément à l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales « la liste des délibérations examinées par le...
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Seine Maritime Commune de Dieppe (76217) Délibérations du Conseil Municipal du 9 mars 2023 ---------- Résultats des votes Conformément à l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales « la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée, dans un délai d'une semaine, à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. » Le jeudi 9 mars deux mille vingt-trois à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 2 mars 2023 et sous sa présidence. Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 numéro Objet de la délibération VOTE Décision 1 Désignation d’un secrétaire de séance Pour : 29 Désignation approuvée Contre : à la majorité des Abstention : suffrages exprimés 1 bis Proposition de modification de l’ordre du jour Pour : 29 Adoptée à la majorité pour prise en compte d’une motion d’urgence Contre : des suf
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