SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Délégation de signature à M. Wilfrid TOCQUE - Directeur Général des Services pour les actes de gestion courante du personnel Arrêté n° 2024 - 313 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - le Code Général des Collectivités...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Délégation de signature à M. Wilfrid TOCQUE - Directeur Général des Services pour les actes de gestion courante du personnel Arrêté n° 2024 - 313 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2122-19 et L 2122-20, - les délibérations n°2, 3 et 4 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant élection du maire, détermination du nombre de postes d'adjoints et élection des adjoints au maire, - l'arrêté municipal n° 2022-1103 en date du 23 Décembre 2022 relatif à la délégation de fonctions et de signature donnée à Monsieur Patrick CAREL, Adjoint au Maire en charge du personnel communal, des instances paritaires de dialogue et des finances, - l'organigramme des services municipaux de la Ville de Dieppe Considérant : - que Monsieur Patrick CAREL, Adjoint au Maire, est titulaire d'une délégation de fonctions et de signature en matière de personnel communal, d’instances paritai
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