SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Délégation de signature dans le cadre de l’acte de cession au profit de Monsieur NOVICK, ou toute personne morale pouvant s’y substituer, d’un terrain comprenant un bâti d’activité, parcelle située boulevard de la Mer et rue...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Délégation de signature dans le cadre de l’acte de cession au profit de Monsieur NOVICK, ou toute personne morale pouvant s’y substituer, d’un terrain comprenant un bâti d’activité, parcelle située boulevard de la Mer et rue Alexandre Dumas, et cadastrée section BR numéro 239, appartenant à la Ville de Dieppe Arrêté 2023 - 941 Le Maire de Dieppe, VU : - L’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Les délibérations n°2 et n°4 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 portant élection du Maire et élection de Adjoints au Maire, notamment Madame Patricia Ridel en qualité de 2ème Adjointe au Maire, - La délibération n°39 du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023 reçue en Préfecture le 6 octobre 2023, relative à la désaffectation et déclassement du domaine public communal d’un terrain comprenant un bâti d’activité, d’une surface de 510 m² environ, à détacher de deux parcelles situées boulevard de la Mer et rue Alexandre Dumas
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