Interdiction temporaire de circulation 2024 - 804 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la...
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Interdiction temporaire de circulation 2024 - 804 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise SPIE CityNetworks, 38 rue du Bois des Coutures, 76410 Cléon, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux dans le cadre d’un remplacement et d’une implantation de mâts de télécommunication, rue Michelet à Dieppe, − l’accord technique préalable n°2024-144 du 13 septembre 2024. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ces travaux, préserver la sécurité publiq
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