Date de mise en ligne le : 29/02/2023 SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Cession d'un lot de lots 2 véhicules Décision n° 2024 - 09 Le Maire de Dieppe, VU : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des Collectivités Territoriales, - la...
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Date de mise en ligne le : 29/02/2023 SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Cession d'un lot de lots 2 véhicules Décision n° 2024 - 09 Le Maire de Dieppe, VU : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des Collectivités Territoriales, - la délibération du Conseil Municipal n°4 en date du 04 juin 2020 prise en application des articles susvisés et donnant délégation dans certaines matières à Monsieur le Maire, - l’arrêté n° 2022-1103 du 23 décembre 2022 donnant délégation de signature à M Patrick Carel (subdélégation de pouvoirs délégués par le conseil municipal au Maire) dans cette matière ; CONSIDERANT : - La volonté de la Ville de Dieppe de céder deux véhicules destinés à la destruction. Ceux-ci présentent des dégradations très importantes et ne sont plus autorisés à circuler sur la voie publique. DÉCIDE : ARTICLE 1 de céder gracieusement contre enlèvement à la société A.B. Auto Pièces sise 43, route de Dieppe à Berneval le Grand (76370), pour destruction les véhicules suivants
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