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Ce document contient des données à caractère personnel et/ou sensibles, protégées dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Son utilisation doit respecter strictement les règles définies par le Délégué à la Protection des Données de la Collectivité, afin d'assurer la confidentialité des informations et le respect de la vie privée. POLICE MUNICIPALE DIEPPE Rapport annuel Année 2022 Autorité FPS DIEPPE/3 Numéro de SIRET 21760217600018 Code prestataire 3 Adresse de l'autorité Espace Ventabren BP226 76203 Dieppe Cedex Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein) consacrés au traitement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) Moyens financiers consacrés au traitement des RAPO Nombre de rejets par Nombre Délai moyen de Nombre de Nombre de Nombre total de Nombre de RAPO Nombre de RAPO la commission de d'annulations par la traitement (en jours) décisions explicites décisions implicites RAPO rejetés admis contentieux commission de contentieu
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