Seine Maritime Commune de Dieppe (76217) Délibérations du Conseil Municipal du 29 juin 2023 ---------- Résultats des votes Conformément à l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales « la liste des délibérations examinées par le...
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Seine Maritime Commune de Dieppe (76217) Délibérations du Conseil Municipal du 29 juin 2023 ---------- Résultats des votes Conformément à l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales « la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée, dans un délai d'une semaine, à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. » Le jeudi 29 juin deux mille vingt-trois à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 22 juin 2023 et sous la présidence de : - M François GARRAUD de la question n°1 à la question n°24, et aux questions n°32 et n°35 (vote des comptes administratifs) - M Nicolas LANGLOIS de la question n°25 à la question n°53, à l’exception des questions n°32 et n°35 (vote des comptes administratifs) Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 numé Objet de la délibération VOTE Décision ro 1 Désign
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