Réglementation générale de circulation et de stationnement 2024 - 684 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2024 - 684 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et notamment l’article R.610-5, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment l’article 37, relatif au stationnement interdit. CONSIDÉRANT : qu’il convient de réglementer le stationnement rue Georges Fix, afin de permettre l’entrée et la sortie des immeubles situés aux nos 3 et 5. ARRÊTE: ARTICLE 1 À l’article 37 de la réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, relatif au stationnement interdit, la mention suivante est ajoutée : − « rue Georges Fix, côté impair, au droit des nos 3 et 5 » ARTICLE 2 La signalisation réglementaire con
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