Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 227 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, notamment l’article...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 227 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, notamment l’article R.110-2, − le Code Pénal, notamment l'article R.610-5, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment l’article 11, relatif à la vitesse maximale autorisée, − l’avis favorable de Ports de Normandie – Port de Dieppe. CONSIDÉRANT : que dans l’intérêt de la sécurité et de la tranquillité publiques, il importe d’instaurer une zone 30, rues Georges Robbe et Alphonse Goubert. ARRÊTE: ARTICLE 1 À l’article 11 de la réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, relatif à la vitesse maximale autorisée, dans la partie consacrée aux zones 30,
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