Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2022 - 913 Arrêté travaux Prolongation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2022 - 913 Arrêté travaux Prolongation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − l’Arrêté Municipal n° 2022-864 du 13 octobre 2022, − la demande de la S.A.S D.R, Z.A du Pucheuil, 76680 Saint-Saëns, sollicitant une prolongation d’Arrêté afin d'effectuer des travaux de remplacement d’une conduite d’eau potable, avenue Vauban à Dieppe. CONSIDÉRANT : qu'il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ces travaux, préserver la sécurité publique et éviter tous accid
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