Direction de la Stratégie commerciale, de l’économie et du tourisme Service des occupations du domaine public, foires et marchés Avis de publicité Mise à disposition du domaine public communal à des fins commerciales – Marché à la Brocante La Ville de...
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Direction de la Stratégie commerciale, de l’économie et du tourisme Service des occupations du domaine public, foires et marchés Avis de publicité Mise à disposition du domaine public communal à des fins commerciales – Marché à la Brocante La Ville de Dieppe a été sollicitée par un pétitionnaire pour l’organisation d’un marché à la brocante professionnel un dimanche par mois, de juillet à septembre 2024, sur le domaine public du front de mer de Dieppe. Conformément au cadre législatif et réglementaire issu de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 prise sur le fondement de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 et du Code général de la propriété des personnes publiques, la Ville lance présentement une publicité de cette mise à disposition de son domaine en vue de vérifier l’absence d’offre d’intérêt concurrente et de fixer les conditions générales d’attribution de l’espace. Organisation d’un Marché à la brocante professionnel à raison d’un dimanche par mois de juillet à septembre 2024. 1
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