Célébration des mariages – délégation exceptionnelle Arrêté n° 2023 - 902 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-18 - l'absence du maire et l'indisponibilité des adjoints le samedi 4 novembre...
More
Célébration des mariages – délégation exceptionnelle Arrêté n° 2023 - 902 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-18 - l'absence du maire et l'indisponibilité des adjoints le samedi 4 novembre 2023 à 14h30 et la nécessité de procéder au mariage fixé pour cette date dans la commune de Dieppe, commune associée de Neuville-les-Dieppe ARRÊTE: ARTICLE 1 Monsieur Aurélien CANU, conseiller municipal Délégué, est spécialement désigné pour exercer les fonctions d'officier d'état civil le samedi 4 novembre 2023 à 14h30 et notamment pour la célébration du mariage dans la commune de Dieppe, commune associée de Neuville-les-Dieppe ARTICLE 2 Mention de délégation ci-dessus doit être faite sur les actes dressés par Monsieur CANU. ARTICLE 3 Le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Dieppe dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans
Less
