Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 123 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 123 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de la Société Nouvelle de Voirie, 39 rue du Beau Site, 76410 Freneuse, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux de branchement sur le réseau d’eau potable et d’assainissement, rue du Général de Gaulle à Neuville-lès-Dieppe, pour le compte de Véolia. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ces travaux, préserver la sécurité publique et éviter tous a
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