SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 44 – Conseil Municipal du 29 juin 2023 Convention de mise à disposition à titre gracieux d'un local et d'un garage situés rue Joseph Bara/rue des Jacobins à Dieppe - Section BV n° 30 Ville de Dieppe/Association Mosaïque...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 44 – Conseil Municipal du 29 juin 2023 Convention de mise à disposition à titre gracieux d'un local et d'un garage situés rue Joseph Bara/rue des Jacobins à Dieppe - Section BV n° 30 Ville de Dieppe/Association Mosaïque DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 27 Nombre de votants : 28 Nombre de procurations : 5 Le jeudi 29 juin deux mille vingt trois à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 22 juin 2023 et sous la présidence de : - M. François GARRAUD de la question n°1 à la question n°24, et aux questions n°32 et n°35 (vote des comptes administratifs) - M. Nicolas LANGLOIS de la question n°25 à la question n°53, à l’exception des questions n°32 et n°35 (vote des comptes administratifs) Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas (de la question n°25 à la question n°53), M. GARRAU
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