Interdiction temporaire de circulation 2023 - 802 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la...
More
Interdiction temporaire de circulation 2023 - 802 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de PORTS DE NORMANDIE – Port de Dieppe, 24 quai du Carénage, CS 40213, 76201 Dieppe cedex, sollicitant un Arrêté afin d'effectuer des interventions par drague aspiratrice dans le port de Dieppe, − l'avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale d'Envermeu. CONSIDÉRANT : que ces travaux nécessitent des restrictions de circulation sur le pont Colbert. ARRÊTE: ARTICLE 1 Du mercredi 18 octobre 2023, 21 h 00, au jeudi 19 octo
Less