Réglementation générale de circulation et de stationnement 2024 - 836 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal, notamment...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2024 - 836 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal, notamment l’article R.610-5, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment l’article 22, relatif aux priorités de passage aux intersections indiquées par une signalisation de type « stop ». CONSIDÉRANT : − qu’il convient de prévenir les accidents de circulation à l’intersection de l’avenue Normandie-Sussex et du quai du Tonkin. ARRÊTE: ARTICLE 1 À l’article 22 de la réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, relatif aux priorités de passage aux intersections indiquées par une signalisation de type « stop », la mention suivante est
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