SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 41 – Conseil Municipal du 23 mai 2024 Logements communaux - Directives à appliquer conformément à la loi "Climat et Résilience" n°2021-1104 du 22 août 2021 Lutte contre le dérèglement climatique - Révision des loyers...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 41 – Conseil Municipal du 23 mai 2024 Logements communaux - Directives à appliquer conformément à la loi "Climat et Résilience" n°2021-1104 du 22 août 2021 Lutte contre le dérèglement climatique - Révision des loyers DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 25 Nombre de votants : 31 Nombre de procurations : 6 Le jeudi 23 mai deux mille vingt-quatre à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 16 mai 2024, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François (de la question n°8 à la question n°53), Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique (de la question n° 1 à la question n°40), M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL An
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