Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 180 Arrêté Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 180 Arrêté Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − l’effondrement d’un mur survenu chemin du Camp de César à Neuville-lès-Dieppe. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de préserver la sécurité publique et éviter tous accidents. ARRÊTE: ARTICLE 1 À compter de ce jour et jusqu’à une date indéterminée, en fonction de l’avancement des travaux, la circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits, chemin du Camp de César. ARTICLE 2 À compter de ce jo
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