Interdiction temporaire de circulation 2023 - 600 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la...
More
Interdiction temporaire de circulation 2023 - 600 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise COLAS, 25 avenue du Général Leclerc, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux de réfection des enrobés, rue Aristide Briand, au niveau de l’intersection avec les rues Madame René Coty et des Cormorans à Neuville-lès-Dieppe, − les Arrêtés Municipaux nos 2023-453 et 2023-454 du 08 juin 2023. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroul
Less
