Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 260 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, notamment l’article...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 260 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, notamment l’article R.110-2, − le Code Pénal, notamment l'article R.610-5, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment l’article 48, relatif au stationnement réglementé, − l’avis favorable de Ports de Normandie – Port de Dieppe. CONSIDÉRANT : qu’il convient de prendre toutes les dispositions afin d’assurer la sécurité et la tranquillité publiques, et d’éviter tous accidents. ARRÊTE: ARTICLE 1 : À l’article 48 de la réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, relatif au stationnement réglementé, dans la partie « Divers », les mentions suivantes so
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