SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Remise en état d’office d’un monument funéraire au cimetière de Janval – carré T N°749 2024 - 752 Arrêté Le Maire de Dieppe, VU : − la Loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; − le Code Général des...
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SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Remise en état d’office d’un monument funéraire au cimetière de Janval – carré T N°749 2024 - 752 Arrêté Le Maire de Dieppe, VU : − la Loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2213-8 ; − le Code de la Construction et de l’Habitation et ses articles L. 511-1 et suivants et R. 511 et suivants ; − le Règlement des cimetières de Dieppe en date du 26 décembre 2012 ; − les désordres constatés sur le monument funéraire sis carré T N°749 au cimetière de Janval – Le monument a cassé en partie entraînant les dallages du caveau et provoquant une ouverture avec risque de chute ; − Les recherches infructueuses concernant la famille des défunts inhumés : Madame ANTHEAUME née GOUEL Appoline Euphémie décédée en 1920, Monsieur COUILLARD Louis Edouard décédé en 1935 et Madame COUILLARD née GOUEL Augustine Pulchérie décédée en 1940 ; CONSIDERANT : - que l’état de ce monument cons
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