Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 703 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal, notamment...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 703 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal, notamment l’article R.610-5, − l’Instruction Interministérielle sur la Sécurité Routière, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment l’article 48, relatif au stationnement réglementé, − l’Arrêté Municipal no 2019-350 du 02 mai 2019, portant réglementation des chargements et livraisons. CONSIDÉRANT : que l’aire de livraison partagée située au droit des nos 26 à 30 quai Duquesne permet le stationnement de véhicules à moins de cinq mètres d’un passage piétons, qu’il convient de décaler cette aire afin de répondre aux dispositions de la loi no 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. ARRÊTE: ARTICLE 1 Dans l’article 5
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