Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 601 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 601 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − l’Arrêté Municipal no 2022-655 du 27 juillet 2022 modifié portant réglementation des fêtes foraines et l’Arrêté Municipal n° 2022-1008 du 2 décembre 2022 portant modification de l’article 1er de l’arrêté n°2022-655, − l’organisation et la tenue de la Foire d’été sur les pelouses de la plage de Dieppe, du vendredi 09 au dimanche 25 août 2024, − l’avis favorable de Ports de Normandie. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre tou
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