SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 52 – Conseil Municipal du 3 octobre 2024 Convention de mise à disposition précaire à titre gracieux de locaux privés communaux – 21 quai de l’Yser à Dieppe – Section AP n°111 Ville de Dieppe/Association Dieppe Scène...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 52 – Conseil Municipal du 3 octobre 2024 Convention de mise à disposition précaire à titre gracieux de locaux privés communaux – 21 quai de l’Yser à Dieppe – Section AP n°111 Ville de Dieppe/Association Dieppe Scène Nationale (DSN) DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 26 Nombre de votants : 28 Nombre de procurations : 8 Le jeudi 3 octobre deux mille vingt-quatre à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 26 septembre 2024, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique (de la question n°1 à la question n°23), M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSE
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