SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 18– Conseil Municipal du 28 mars 2024 Délégation de service public pour l’exploitation du casino de Dieppe Avenant n°1 au contrat Ajout de clauses relatives au respect de la laïcité et de protection des données...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 18– Conseil Municipal du 28 mars 2024 Délégation de service public pour l’exploitation du casino de Dieppe Avenant n°1 au contrat Ajout de clauses relatives au respect de la laïcité et de protection des données personnelles et modification de la description de l’offre de bar DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 25 Nombre de votants : 32 Nombre de procurations : 7 Le jeudi 28 mars deux mille vingt-quatre à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 21 mars 2023, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia (de la question n°4 à la question n°65), M. LEFEBVRE François (de la question n°4 à la question n°65), Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND La
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