Interdiction temporaire de circulation 2023 - 57 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la...
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Interdiction temporaire de circulation 2023 - 57 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de Monsieur le secrétaire de la section dieppoise du Parti Communiste Français, 27 rue des Maillots, BP 24, 76201 Dieppe cedex, sollicitant un Arrêté afin d'organiser une cérémonie des Vœux, le mardi 31 janvier 2023. CONSIDÉRANT : qu'il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de cette manifestation, préserver la sécurité publique et éviter tous accidents. ARRÊTE: ARTICLE 1 Le mardi 31 janvier 20
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