Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 978 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 978 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de la SAS LOU MEJAN PROMOTION, 60 rue du 11 Novembre 1918, 76880 Arques-la-Bataille, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux de mise en peinture de la façade, 12 rue du Petit Fort à Dieppe, pour le compte de la Ville de Dieppe, − l’avis favorable du service urbanisme de la Ville de Dieppe (DP 76 217 2400034). CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement d
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