Terrains de sports Arrêté d'interdiction temporaire d'utilisation n° 2023 – 919 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-21 (alinéa 1), CONSIDÉRANT : que les conditions météorologiques actuelles...
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Terrains de sports Arrêté d'interdiction temporaire d'utilisation n° 2023 – 919 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-21 (alinéa 1), CONSIDÉRANT : que les conditions météorologiques actuelles rendent impraticables et dangereux les terrains sportifs municipaux et qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la préservation des dits terrains, ARRÊTE : ARTICLE 1 L'utilisation des terrains municipaux de la Ville de Dieppe est interdite à toute occupation, du 09 novembre 2023 à 16h00 au 13 novembre 2023 à 08h00. Cela concerne les terrains de football enherbés uniquement. ARTICLE 2 Le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Dieppe dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rou
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