SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 21– Conseil Municipal du 28 mars 2024 Soutien de la Ville aux commerçants du Pollet dans le cadre des travaux de restauration du Pont Colbert – Abattement sur les montants de redevance d’occupation du domaine public à des...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 21– Conseil Municipal du 28 mars 2024 Soutien de la Ville aux commerçants du Pollet dans le cadre des travaux de restauration du Pont Colbert – Abattement sur les montants de redevance d’occupation du domaine public à des fins commerciales – année 2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 25 Nombre de votants : 29 Nombre de procurations : 7 Le jeudi 28 mars deux mille vingt-quatre à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 21 mars 2023, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia (de la question n°4 à la question n°65), M. LEFEBVRE François (de la question n°4 à la question n°65), Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patric
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