Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2023 - 914 Arrêté travaux Prolongation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction...
More
Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2023 - 914 Arrêté travaux Prolongation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise EUROVIA, chemin des Prairies, 76880 Arques-la-Bataille, sollicitant pour son compte et pour le compte de l’entreprise KANGOUROU, 4 rue Marie Jean Antoine Condorcet, 76300 Sotteville-lès-Rouen, une prolongation d’Arrêté afin d’effectuer des travaux d’accessibilité et de sécurité routière, rues Joseph Brunel, Maurice Levasseur et Bonne Nouvelle, route de Bonne Nouvelle et cours Bourbon à Diepp
Less
