SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Mise en sécurité d’un monument funéraire au cimetière de Janval – carré A N°245 n°2024 - 635 Arrêté Le Maire de Dieppe, VU : − la Loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire − le Code Général des...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Mise en sécurité d’un monument funéraire au cimetière de Janval – carré A N°245 n°2024 - 635 Arrêté Le Maire de Dieppe, VU : − la Loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2213-8 − le Code de la Construction et de l’Habitation et ses articles L. 511-1 et suivants et R. 511 et suivants − le Règlement des cimetières de Dieppe en date du 26 décembre 2012 − les désordres constatés sur le monument funéraire sis carré A N°245 au cimetière de Janval – monument effondré sur lui même entraînant les dallages du caveau et provoquant son ouverture béante avec risque de chute – − Les recherches infructueuses concernant la famille des défunts inhumés : Madame TRINEL née BAUCHARD Marie Catherine Félicie décédée en 1905, Monsieur BAUCHARD Thomas Césaire décédé en 1906, Monsieur TRINEL Jules François décédé en 1908 et Madame HAQUETTE Simone décédée en 1907. CONSIDERANT : - que l’é
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