SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Remise en état d’office d’un monument funéraire au cimetière de Janval – carré A N°322 2024 - 751 Arrêté Le Maire de Dieppe, VU : − la Loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; − le Code Général des...
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SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Remise en état d’office d’un monument funéraire au cimetière de Janval – carré A N°322 2024 - 751 Arrêté Le Maire de Dieppe, VU : − la Loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2213-8 ; − le Code de la Construction et de l’Habitation et ses articles L. 511-1 et suivants et R. 511 et suivants ; − le Règlement des cimetières de Dieppe en date du 26 décembre 2012 ; − les désordres constatés sur le monument funéraire sis carré A N°322 au cimetière de Janval – couvercle de la tombale glissé sur le côté droit créant une ouverture sur le côté gauche avec risque de chute ; − Les recherches infructueuses concernant la famille des défunts inhumés : Madame POYER née MASSON Pauline Elise décédée en 1907, Monsieur POYER Georges Elisé décédé en 1918, Madame LESELLIER née POYER Pauline Denise Georgina décédée en 1923 et Monsieur LESELLIER Edmond Ernest décédé en 1924 ; CONSIDE
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