SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Arrêté réglementant la pratique de la pêche à pieds de loisir en cas de risque de pollution ou de pollution avérée de l’eau de mer en bordure de la plage de Puys Arrêté n°2024 – 554 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Arrêté réglementant la pratique de la pêche à pieds de loisir en cas de risque de pollution ou de pollution avérée de l’eau de mer en bordure de la plage de Puys Arrêté n°2024 – 554 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et 3 relatif aux pouvoirs de police du Maire ; - l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 portant au titre de l’article L.181-14 du code de l’environnement prescriptions complémentaires à l’arrêté d’autorisation environnementale modifié du 25 juillet 2006 concernant l’agglomération d’assainissement de Dieppe, pris au bénéfice de la Communauté d’agglomération Dieppe-Maritime ; CONSIDÉRANT : - la présence de gisements naturels coquilliers sur l’estran rocheux qui s’étend de part et d’autre de la plage de Puys fréquentés toute l’année par les pêcheurs à pieds de loisir ; - que toute période de forte pluviométrie peut provoquer par effet de ruissellement des apports bactéri
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