Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 776 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal, notamment...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 776 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal, notamment l’article R.610-5, − l’Instruction Interministérielle sur la Sécurité Routière, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment l’article 48, relatif au stationnement réglementé, − l’Arrêté Municipal no 2013-144 du 05 avril 2013 modifié portant création de deux points d’arrêt et d’une place de livraison dans la rue de la Barre, − l’Arrêté Municipal no 2019-350 du 02 mai 2019 modifié portant réglementation des chargements et livraisons, − l’Arrêté Municipal no 2021-793 du 22 octobre 2021 portant plan de circulation provisoire autour de la rue de Sygogne, modifié par l’Arrêté Municipal no 2022-801 du 26 septembre 2022, portant régle
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