SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Dates et horaires de surveillance de la plage de Dieppe Arrêté temporaire n°2024 - 493 Le Maire de Dieppe, VU : - l'article L.2213-23. du Code Général des Collectivités Territoriales ; - l'article R. 610-5 du Code Pénal ; -...
More
SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Dates et horaires de surveillance de la plage de Dieppe Arrêté temporaire n°2024 - 493 Le Maire de Dieppe, VU : - l'article L.2213-23. du Code Général des Collectivités Territoriales ; - l'article R. 610-5 du Code Pénal ; - l'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande maritime des 300 mètres ; - l'arrêté préfectoral n°41/2018 du 29 mai 2018, réglementant la pratique des loisirs et sports nautiques dans les eaux territoriales et intérieures françaises de la zone maritime de la Manche et de la Mer du Nord ; - l'arrêté du Préfet Maritime de la Manche et de la Mer du Nord du 15 juillet 2021, réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Dieppe ; - l'arrêté municipal n°2023-533 du 30 juin 2023 relatif à la police et à la sécurité de la plage de Dieppe ; CONSIDÉRANT : - qu'il convient de modifier chaque année en fonction du calendrier des vacances scol
Less
